Avis de décès de

M. BRUTSCHI Fernand Albert

Né le 04/11/1913 - Décédé le 09/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : BRUTSCHI
Prénom(s) : Fernand Albert
Date de naissance : 04/11/1913
Lieu de naissance : Varennes Les Nevers - 58 - Nièvre Code Insee 58303
Date de décès : 09/07/2002 (88 ans)
Lieu de décès : Dax - 40 - Landes Code Insee 40088
Acte de décès : Numéro 000000457 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUTSCHI Fernand Albert, vous devez contacter la mairie de Dax. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUTSCHI Fernand Albert qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUTSCHI Fernand Albert. - Né le 04/11/1913 à Varennes Les Nevers - 58 - Nièvre. - Décédé le 09/07/2002 à Dax - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 000000457. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14926774-brutschi-fernand-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUTSCHI Fernand Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUTSCHI Fernand Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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