Avis de décès de

M. APPY Gustave

Né le 24/04/1906 - Décédé le 14/04/2002
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Sexe : Homme
Nom : APPY
Prénom(s) : Gustave
Date de naissance : 24/04/1906
Lieu de naissance : Gargas - 84 - Vaucluse Code Insee 84047
Date de décès : 14/04/2002 (95 ans)
Lieu de décès : Montbrun-les-Bains - 26 - Drôme Code Insee 26193
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. APPY Gustave, vous devez contacter la mairie de Montbrun-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. APPY Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 14/04/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. APPY Gustave. - Né le 24/04/1906 à Gargas - 84 - Vaucluse. - Décédé le 14/04/2002 à Montbrun-les-Bains - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14927551-appy-gustave. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. APPY Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. APPY Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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