Avis de décès de

M. BATAILLE Daniel Gaston Philippe

Né le 04/09/1903 - Décédé le 03/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Daniel Gaston Philippe
Date de naissance : 04/09/1903
Lieu de naissance : Berfay - 72 - Sarthe Code Insee 72032
Date de décès : 03/07/2002 (98 ans)
Lieu de décès : La Ferté-Bernard - 72 - Sarthe Code Insee 72132
Acte de décès : Numéro 131 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Daniel Gaston Philippe, vous devez contacter la mairie de La Ferté-Bernard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Daniel Gaston Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 03/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Daniel Gaston Philippe. - Né le 04/09/1903 à Berfay - 72 - Sarthe. - Décédé le 03/07/2002 à La Ferté-Bernard - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 131. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14930395-bataille-daniel-gaston-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Daniel Gaston Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Daniel Gaston Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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