Avis de décès de

M. BATO Serge Rene

Né le 14/07/1955 - Décédé le 13/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : BATO
Prénom(s) : Serge Rene
Date de naissance : 14/07/1955
Lieu de naissance : Colmar - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68066
Date de décès : 13/07/2002 (46 ans)
Lieu de décès : Muhlbach-sur-Munster - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68223
Acte de décès : Numéro 06 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATO Serge Rene, vous devez contacter la mairie de Muhlbach-sur-Munster. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATO Serge Rene qui semble être décédé dans votre commune le 13/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATO Serge Rene. - Né le 14/07/1955 à Colmar - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 13/07/2002 à Muhlbach-sur-Munster - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 06. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14933897-bato-serge-rene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATO Serge Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATO Serge Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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