Avis de décès de

M. LE BOURVELLEC Gerard Daniel

Né le 10/04/1940 - Décédé le 07/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : LE BOURVELLEC
Prénom(s) : Gerard Daniel
Date de naissance : 10/04/1940
Lieu de naissance : Conches-En-Ouche - 27 - Eure Code Insee 27165
Date de décès : 07/07/2002 (62 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 000000476 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE BOURVELLEC Gerard Daniel, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE BOURVELLEC Gerard Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 07/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE BOURVELLEC Gerard Daniel. - Né le 10/04/1940 à Conches-En-Ouche - 27 - Eure. - Décédé le 07/07/2002 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 000000476. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14934331-le-bourvellec-gerard-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE BOURVELLEC Gerard Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE BOURVELLEC Gerard Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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