Avis de décès de

M. JOSSERON Gustave

Né le 14/05/1922 - Décédé le 01/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : JOSSERON
Prénom(s) : Gustave
Date de naissance : 14/05/1922
Lieu de naissance : Pers Jussy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74211
Date de décès : 01/07/2002 (80 ans)
Lieu de décès : La Tour - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74284
Acte de décès : Numéro 51 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOSSERON Gustave, vous devez contacter la mairie de La Tour. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOSSERON Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOSSERON Gustave. - Né le 14/05/1922 à Pers Jussy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 01/07/2002 à La Tour - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 51. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14937345-josseron-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOSSERON Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOSSERON Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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