Avis de décès de

M. TOSCANI Bernard Michael

Né le 07/04/1926 - Décédé le 07/01/2002
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Sexe : Homme
Nom : TOSCANI
Prénom(s) : Bernard Michael
Date de naissance : 07/04/1926
Lieu de naissance : Philadelphie - ETATS UNIS D'AMERIQUE Code Insee 99404
Date de décès : 07/01/2002 (75 ans)
Lieu de décès : Etats-Unis Code Insee 99404
Acte de décès : Numéro 0536 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOSCANI Bernard Michael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOSCANI Bernard Michael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.