Avis de décès de

M. ERNOUL Patrick Marie

Né le 25/05/1957 - Décédé le 23/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : ERNOUL
Prénom(s) : Patrick Marie
Date de naissance : 25/05/1957
Lieu de naissance : Auch - 32 - Gers Code Insee 32013
Date de décès : 23/07/2002 (45 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 000001393 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ERNOUL Patrick Marie, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ERNOUL Patrick Marie qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ERNOUL Patrick Marie. - Né le 25/05/1957 à Auch - 32 - Gers. - Décédé le 23/07/2002 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 000001393. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14945312-ernoul-patrick-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ERNOUL Patrick Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ERNOUL Patrick Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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