Avis de décès de

M. COMTE Charles

Né le 27/10/1918 - Décédé le 22/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : COMTE
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 27/10/1918
Lieu de naissance : Paris 8 - 75 - Paris Code Insee 75108
Date de décès : 22/07/2002 (83 ans)
Lieu de décès : Château-Chinon (Ville) - 58 - Nièvre Code Insee 58062
Acte de décès : Numéro 74 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMTE Charles, vous devez contacter la mairie de Château-Chinon (Ville). Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMTE Charles qui semble être décédé dans votre commune le 22/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMTE Charles. - Né le 27/10/1918 à Paris 8 - 75 - Paris. - Décédé le 22/07/2002 à Château-Chinon (Ville) - 58 - Nièvre. - Acte de décès numéro 74. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14945565-comte-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMTE Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMTE Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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