Avis de décès de

M. BERNAT Michel Rene

Né le 22/04/1946 - Décédé le 21/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : BERNAT
Prénom(s) : Michel Rene
Date de naissance : 22/04/1946
Lieu de naissance : Castres - 81 - Tarn Code Insee 81065
Date de décès : 21/07/2002 (56 ans)
Lieu de décès : Saint-Pierre-de-Trivisy - 81 - Tarn Code Insee 81267
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNAT Michel Rene, vous devez contacter la mairie de Saint-Pierre-de-Trivisy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNAT Michel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 21/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNAT Michel Rene. - Né le 22/04/1946 à Castres - 81 - Tarn. - Décédé le 21/07/2002 à Saint-Pierre-de-Trivisy - 81 - Tarn. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14948992-bernat-michel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNAT Michel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNAT Michel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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