Avis de décès de

M. MOLL Jean Robert

Né le 27/07/1931 - Décédé le 12/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : MOLL
Prénom(s) : Jean Robert
Date de naissance : 27/07/1931
Lieu de naissance : Sainte Barbe Du Tlelat Oran - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 12/07/2002 (70 ans)
Lieu de décès : Hautecourt-Romanèche - 01 - Ain Code Insee 01184
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOLL Jean Robert, vous devez contacter la mairie de Hautecourt-Romanèche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOLL Jean Robert qui semble être décédé dans votre commune le 12/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOLL Jean Robert. - Né le 27/07/1931 à Sainte Barbe Du Tlelat Oran - ALGERIE. - Décédé le 12/07/2002 à Hautecourt-Romanèche - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14949199-moll-jean-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOLL Jean Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOLL Jean Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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