Avis de décès de

M. DEBUS Olivier

Né le 22/02/1967 - Décédé le 17/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : DEBUS
Prénom(s) : Olivier
Date de naissance : 22/02/1967
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 17/07/2002 (35 ans)
Lieu de décès : Saint-Chamas - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13092
Acte de décès : Numéro 49 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBUS Olivier, vous devez contacter la mairie de Saint-Chamas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBUS Olivier qui semble être décédé dans votre commune le 17/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBUS Olivier. - Né le 22/02/1967 à Lille - 59 - Nord. - Décédé le 17/07/2002 à Saint-Chamas - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 49. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14950754-debus-olivier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBUS Olivier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBUS Olivier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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