Avis de décès de

M. BOURGEOIS Patrick James

Né le 06/09/1949 - Décédé le 14/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : BOURGEOIS
Prénom(s) : Patrick James
Date de naissance : 06/09/1949
Lieu de naissance : Jouy - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28201
Date de décès : 14/07/2002 (52 ans)
Lieu de décès : Prunay-le-Gillon - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28309
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGEOIS Patrick James, vous devez contacter la mairie de Prunay-le-Gillon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGEOIS Patrick James qui semble être décédé dans votre commune le 14/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGEOIS Patrick James. - Né le 06/09/1949 à Jouy - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 14/07/2002 à Prunay-le-Gillon - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14952045-bourgeois-patrick-james. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGEOIS Patrick James ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGEOIS Patrick James, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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