Avis de décès de

M. HEITZMANN Franck

Né le 13/09/1976 - Décédé le 11/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : HEITZMANN
Prénom(s) : Franck
Date de naissance : 13/09/1976
Lieu de naissance : Chalon Sur Saone - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Date de décès : 11/07/2002 (25 ans)
Lieu de décès : Bernay-Vilbert - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77031
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HEITZMANN Franck, vous devez contacter la mairie de Bernay-Vilbert. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HEITZMANN Franck qui semble être décédé dans votre commune le 11/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HEITZMANN Franck. - Né le 13/09/1976 à Chalon Sur Saone - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 11/07/2002 à Bernay-Vilbert - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14953775-heitzmann-franck. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HEITZMANN Franck ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HEITZMANN Franck, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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