Avis de décès de

M. SINGER Michel Marcel

Né le 12/09/1946 - Décédé le 09/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : SINGER
Prénom(s) : Michel Marcel
Date de naissance : 12/09/1946
Lieu de naissance : Paris 17 - 75 - Paris Code Insee 75117
Date de décès : 09/07/2002 (55 ans)
Lieu de décès : Eaubonne - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95203
Acte de décès : Numéro 485 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SINGER Michel Marcel, vous devez contacter la mairie de Eaubonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SINGER Michel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SINGER Michel Marcel. - Né le 12/09/1946 à Paris 17 - 75 - Paris. - Décédé le 09/07/2002 à Eaubonne - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 485. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14954059-singer-michel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SINGER Michel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SINGER Michel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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