Avis de décès de

M. MORGAND Robert

Né le 31/01/1944 - Décédé le 18/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : MORGAND
Prénom(s) : Robert
Date de naissance : 31/01/1944
Lieu de naissance : Bruay En Artois - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62178
Date de décès : 18/07/2002 (58 ans)
Lieu de décès : Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62178
Acte de décès : Numéro 312 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORGAND Robert, vous devez contacter la mairie de Bruay-la-Buissière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORGAND Robert qui semble être décédé dans votre commune le 18/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORGAND Robert. - Né le 31/01/1944 à Bruay En Artois - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 18/07/2002 à Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 312. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14957457-morgand-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORGAND Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORGAND Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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