Avis de décès de

M. DUBUISSON Andre Marcel Jacques

Né le 24/09/1938 - Décédé le 28/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : DUBUISSON
Prénom(s) : Andre Marcel Jacques
Date de naissance : 24/09/1938
Lieu de naissance : Malo Les Bains - 59 Code Insee 59373
Date de décès : 28/07/2002 (63 ans)
Lieu de décès : Oignies - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62637
Acte de décès : Numéro 50 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUISSON Andre Marcel Jacques, vous devez contacter la mairie de Oignies. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUISSON Andre Marcel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUISSON Andre Marcel Jacques. - Né le 24/09/1938 à Malo Les Bains - 59. - Décédé le 28/07/2002 à Oignies - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 50. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14957602-dubuisson-andre-marcel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUISSON Andre Marcel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUISSON Andre Marcel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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