Avis de décès de

M. BUNEL Bruno Stephane Patrick

Né le 09/12/1959 - Décédé le 28/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : BUNEL
Prénom(s) : Bruno Stephane Patrick
Date de naissance : 09/12/1959
Lieu de naissance : Lillebonne - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76384
Date de décès : 28/07/2002 (42 ans)
Lieu de décès : Gruchet-le-Valasse - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76329
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUNEL Bruno Stephane Patrick, vous devez contacter la mairie de Gruchet-le-Valasse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUNEL Bruno Stephane Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUNEL Bruno Stephane Patrick. - Né le 09/12/1959 à Lillebonne - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 28/07/2002 à Gruchet-le-Valasse - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14957718-bunel-bruno-stephane-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUNEL Bruno Stephane Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUNEL Bruno Stephane Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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