Avis de décès de

M. DUCAR Charles

Né le 22/11/1918 - Décédé le 28/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : DUCAR
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 22/11/1918
Lieu de naissance : Ribaforada - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 28/07/2002 (83 ans)
Lieu de décès : La Côte-Saint-André - 38 - Isère Code Insee 38130
Acte de décès : Numéro 71 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUCAR Charles, vous devez contacter la mairie de La Côte-Saint-André. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUCAR Charles qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUCAR Charles. - Né le 22/11/1918 à Ribaforada - ESPAGNE. - Décédé le 28/07/2002 à La Côte-Saint-André - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 71. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14959171-ducar-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUCAR Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUCAR Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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