Avis de décès de

M. DUSSON Francisque

Né le 28/09/1914 - Décédé le 24/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : DUSSON
Prénom(s) : Francisque
Date de naissance : 28/09/1914
Lieu de naissance : Le Chambon Feugerolles - 42 - Loire Code Insee 42044
Date de décès : 24/07/2002 (87 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-Bonnefonds - 42 - Loire Code Insee 42237
Acte de décès : Numéro 0094 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUSSON Francisque, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-Bonnefonds. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUSSON Francisque qui semble être décédé dans votre commune le 24/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUSSON Francisque. - Né le 28/09/1914 à Le Chambon Feugerolles - 42 - Loire. - Décédé le 24/07/2002 à Saint-Jean-Bonnefonds - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 0094. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14959369-dusson-francisque. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUSSON Francisque ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUSSON Francisque, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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