Avis de décès de

M. DEROGNAT Andre Robert

Né le 08/05/1931 - Décédé le 03/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : DEROGNAT
Prénom(s) : Andre Robert
Date de naissance : 08/05/1931
Lieu de naissance : Bourg-En-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 03/08/2002 (71 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 000000554 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEROGNAT Andre Robert, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEROGNAT Andre Robert qui semble être décédé dans votre commune le 03/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEROGNAT Andre Robert. - Né le 08/05/1931 à Bourg-En-Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 03/08/2002 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 000000554. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14959413-derognat-andre-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEROGNAT Andre Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEROGNAT Andre Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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