Avis de décès de

M. SEMAL Andre

Né le 12/06/1927 - Décédé le 30/10/2001
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Sexe : Homme
Nom : SEMAL
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 12/06/1927
Lieu de naissance : Germigny L Eveque - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77203
Date de décès : 30/10/2001 (74 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 2092 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEMAL Andre, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEMAL Andre qui semble être décédé dans votre commune le 30/10/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEMAL Andre. - Né le 12/06/1927 à Germigny L Eveque - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 30/10/2001 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 2092. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14961521-semal-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEMAL Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEMAL Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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