Avis de décès de

M. COSSET Daniel Constant

Né le 18/10/1944 - Décédé le 19/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : COSSET
Prénom(s) : Daniel Constant
Date de naissance : 18/10/1944
Lieu de naissance : Le Mans - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Date de décès : 19/07/2002 (57 ans)
Lieu de décès : Le Mans - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Acte de décès : Numéro 1421 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COSSET Daniel Constant, vous devez contacter la mairie de Le Mans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COSSET Daniel Constant qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COSSET Daniel Constant. - Né le 18/10/1944 à Le Mans - 72 - Sarthe. - Décédé le 19/07/2002 à Le Mans - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 1421. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14962679-cosset-daniel-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COSSET Daniel Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COSSET Daniel Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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