Avis de décès de

M. EBROUSSARD Andre Roger

Né le 05/03/1934 - Décédé le 27/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : EBROUSSARD
Prénom(s) : Andre Roger
Date de naissance : 05/03/1934
Lieu de naissance : Noyal Muzillac - 56 - Morbihan Code Insee 56149
Date de décès : 27/07/2002 (68 ans)
Lieu de décès : Noyal-Muzillac - 56 - Morbihan Code Insee 56149
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EBROUSSARD Andre Roger, vous devez contacter la mairie de Noyal-Muzillac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EBROUSSARD Andre Roger qui semble être décédé dans votre commune le 27/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EBROUSSARD Andre Roger. - Né le 05/03/1934 à Noyal Muzillac - 56 - Morbihan. - Décédé le 27/07/2002 à Noyal-Muzillac - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14964338-ebroussard-andre-roger. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EBROUSSARD Andre Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EBROUSSARD Andre Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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