Avis de décès de

M. PERNOT Michel

Né le 18/11/1944 - Décédé le 30/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : PERNOT
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 18/11/1944
Lieu de naissance : La Lanterne Et Les Armonts - 70 - Haute-Saône Code Insee 70295
Date de décès : 30/07/2002 (57 ans)
Lieu de décès : Sochaux - 25 - Doubs Code Insee 25547
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNOT Michel, vous devez contacter la mairie de Sochaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNOT Michel qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNOT Michel. - Né le 18/11/1944 à La Lanterne Et Les Armonts - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 30/07/2002 à Sochaux - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14965383-pernot-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNOT Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNOT Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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