Avis de décès de

M. BONNET Andre Joseph

Né le 10/08/1929 - Décédé le 02/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : BONNET
Prénom(s) : Andre Joseph
Date de naissance : 10/08/1929
Lieu de naissance : Monswiller - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67302
Date de décès : 02/08/2002 (72 ans)
Lieu de décès : Monswiller - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67302
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNET Andre Joseph, vous devez contacter la mairie de Monswiller. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNET Andre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 02/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNET Andre Joseph. - Né le 10/08/1929 à Monswiller - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 02/08/2002 à Monswiller - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14965521-bonnet-andre-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNET Andre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNET Andre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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