Avis de décès de

M. POURCELOT Andre Leon

Né le 30/11/1913 - Décédé le 28/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : POURCELOT
Prénom(s) : Andre Leon
Date de naissance : 30/11/1913
Lieu de naissance : Aubigney - 70 - Haute-Saône Code Insee 70034
Date de décès : 28/07/2002 (88 ans)
Lieu de décès : Broye-Aubigney-Montseugny - 70 - Haute-Saône Code Insee 70101
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POURCELOT Andre Leon, vous devez contacter la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POURCELOT Andre Leon qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POURCELOT Andre Leon. - Né le 30/11/1913 à Aubigney - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 28/07/2002 à Broye-Aubigney-Montseugny - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14965735-pourcelot-andre-leon. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POURCELOT Andre Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POURCELOT Andre Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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