Avis de décès de

M. PALET Sebastien

Né le 24/09/1921 - Décédé le 27/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : PALET
Prénom(s) : Sebastien
Date de naissance : 24/09/1921
Lieu de naissance : Terrats - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66207
Date de décès : 27/07/2002 (80 ans)
Lieu de décès : Cabestany - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66028
Acte de décès : Numéro 187 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PALET Sebastien, vous devez contacter la mairie de Cabestany. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PALET Sebastien qui semble être décédé dans votre commune le 27/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PALET Sebastien. - Né le 24/09/1921 à Terrats - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 27/07/2002 à Cabestany - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 187. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14968675-palet-sebastien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PALET Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PALET Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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