Avis de décès de

M. BACHA Khald

Né le 09/02/1934 - Décédé le 11/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : BACHA
Prénom(s) : Khald
Date de naissance : 09/02/1934
Lieu de naissance : Paris18 - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 11/08/2002 (68 ans)
Lieu de décès : Saumur - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49328
Acte de décès : Numéro 000000302 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACHA Khald, vous devez contacter la mairie de Saumur. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACHA Khald qui semble être décédé dans votre commune le 11/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACHA Khald. - Né le 09/02/1934 à Paris18 - 75 - Paris. - Décédé le 11/08/2002 à Saumur - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 000000302. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14969537-bacha-khald. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACHA Khald ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACHA Khald, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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