Avis de décès de

M. DEPINOY Armand Jules Arthur

Né le 14/04/1947 - Décédé le 27/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : DEPINOY
Prénom(s) : Armand Jules Arthur
Date de naissance : 14/04/1947
Lieu de naissance : Dombasle - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54159
Date de décès : 27/07/2002 (55 ans)
Lieu de décès : Mont-sur-Meurthe - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54383
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEPINOY Armand Jules Arthur, vous devez contacter la mairie de Mont-sur-Meurthe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEPINOY Armand Jules Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 27/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEPINOY Armand Jules Arthur. - Né le 14/04/1947 à Dombasle - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 27/07/2002 à Mont-sur-Meurthe - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14969947-depinoy-armand-jules-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEPINOY Armand Jules Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEPINOY Armand Jules Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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