Avis de décès de

M. CAPELLE Henri Robert Eugene

Né le 20/11/1944 - Décédé le 18/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Henri Robert Eugene
Date de naissance : 20/11/1944
Lieu de naissance : Le Cabanial - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31097
Date de décès : 18/08/2002 (57 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 311 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLE Henri Robert Eugene, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLE Henri Robert Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 18/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLE Henri Robert Eugene. - Né le 20/11/1944 à Le Cabanial - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 18/08/2002 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 311. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14973599-capelle-henri-robert-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLE Henri Robert Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLE Henri Robert Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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