Avis de décès de

M. DELMAS Robert Marcel

Né le 23/02/1942 - Décédé le 17/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : DELMAS
Prénom(s) : Robert Marcel
Date de naissance : 23/02/1942
Lieu de naissance : Paris Quinzieme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 17/08/2002 (60 ans)
Lieu de décès : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Acte de décès : Numéro 864 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELMAS Robert Marcel, vous devez contacter la mairie de Villeurbanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELMAS Robert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 17/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELMAS Robert Marcel. - Né le 23/02/1942 à Paris Quinzieme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 17/08/2002 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 864. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14974443-delmas-robert-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELMAS Robert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELMAS Robert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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