Avis de décès de

M. PANETTA Antoine

Né le 21/06/1919 - Décédé le 16/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : PANETTA
Prénom(s) : Antoine
Date de naissance : 21/06/1919
Lieu de naissance : San Giovanni In Fiore - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 16/08/2002 (83 ans)
Lieu de décès : Sedan - 08 - Ardennes Code Insee 08409
Acte de décès : Numéro 274 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANETTA Antoine, vous devez contacter la mairie de Sedan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANETTA Antoine qui semble être décédé dans votre commune le 16/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANETTA Antoine. - Né le 21/06/1919 à San Giovanni In Fiore - ITALIE. - Décédé le 16/08/2002 à Sedan - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 274. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14977050-panetta-antoine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANETTA Antoine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANETTA Antoine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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