Avis de décès de

M. FLEURY Jean Charles

Né le 30/07/1910 - Décédé le 17/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : FLEURY
Prénom(s) : Jean Charles
Date de naissance : 30/07/1910
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 17/08/2002 (92 ans)
Lieu de décès : Pont-à-Mousson - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54431
Acte de décès : Numéro 198 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FLEURY Jean Charles, vous devez contacter la mairie de Pont-à-Mousson. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FLEURY Jean Charles qui semble être décédé dans votre commune le 17/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FLEURY Jean Charles. - Né le 30/07/1910 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 17/08/2002 à Pont-à-Mousson - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 198. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14977304-fleury-jean-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FLEURY Jean Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FLEURY Jean Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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