Avis de décès de

M. DEVOS Paul Albert Louis

Né le 28/04/1930 - Décédé le 16/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : DEVOS
Prénom(s) : Paul Albert Louis
Date de naissance : 28/04/1930
Lieu de naissance : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Date de décès : 16/08/2002 (72 ans)
Lieu de décès : Melun - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77288
Acte de décès : Numéro 499 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOS Paul Albert Louis, vous devez contacter la mairie de Melun. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOS Paul Albert Louis qui semble être décédé dans votre commune le 16/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOS Paul Albert Louis. - Né le 28/04/1930 à Tourcoing - 59 - Nord. - Décédé le 16/08/2002 à Melun - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 499. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14977501-devos-paul-albert-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOS Paul Albert Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOS Paul Albert Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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