Avis de décès de

M. MORI Charles

Né le 13/08/1921 - Décédé le 24/06/2002
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Sexe : Homme
Nom : MORI
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 13/08/1921
Lieu de naissance : Bussurel - 70 - Haute-Saône Code Insee 70108
Date de décès : 24/06/2002 (80 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro 0652 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORI Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORI Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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