Avis de décès de

M. SUTTER Pierre Michel

Né le 30/11/1945 - Décédé le 21/04/2002
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Pierre Michel
Date de naissance : 30/11/1945
Lieu de naissance : Colmar - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68066
Date de décès : 21/04/2002 (56 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro 0288 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Pierre Michel, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Pierre Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Pierre Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts