Avis de décès de

M. BROC Andre Elie

Né le 12/10/1913 - Décédé le 15/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : BROC
Prénom(s) : Andre Elie
Date de naissance : 12/10/1913
Lieu de naissance : Lyon Sixieme Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69386
Date de décès : 15/08/2002 (88 ans)
Lieu de décès : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Acte de décès : Numéro 866 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROC Andre Elie, vous devez contacter la mairie de Villeurbanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROC Andre Elie qui semble être décédé dans votre commune le 15/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROC Andre Elie. - Né le 12/10/1913 à Lyon Sixieme Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 15/08/2002 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 866. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14980204-broc-andre-elie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROC Andre Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROC Andre Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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