Avis de décès de

Mme NETTER Suzanne

Née le 04/01/1908 - Décédée le 15/08/2002
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Sexe : Femme
Nom : NETTER
Prénom(s) : Suzanne
Date de naissance : 04/01/1908
Lieu de naissance : Lure - 70 - Haute-Saône Code Insee 70310
Date de décès : 15/08/2002 (94 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 1075 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme NETTER Suzanne, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme NETTER Suzanne qui semble être décédée dans votre commune le 15/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme NETTER Suzanne. - Née le 04/01/1908 à Lure - 70 - Haute-Saône. - Décédée le 15/08/2002 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1075. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14980442-netter-suzanne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme NETTER Suzanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme NETTER Suzanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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