Avis de décès de

M. FORTAS Brahim

Né le 02/10/1915 - Décédé le 24/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : FORTAS
Prénom(s) : Brahim
Date de naissance : 02/10/1915
Lieu de naissance : Douar Ouled Zaim - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 24/08/2002 (86 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 1447 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FORTAS Brahim, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FORTAS Brahim qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FORTAS Brahim. - Né le 02/10/1915 à Douar Ouled Zaim - ALGERIE. - Décédé le 24/08/2002 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1447. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14981575-fortas-brahim. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORTAS Brahim ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORTAS Brahim, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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