Avis de décès de

M. PASSOT Claude

Né le 29/04/1910 - Décédé le 24/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : PASSOT
Prénom(s) : Claude
Date de naissance : 29/04/1910
Lieu de naissance : Saint Leger Sous La Bussiere - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71441
Date de décès : 24/07/2002 (92 ans)
Lieu de décès : Tramayes - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71545
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASSOT Claude, vous devez contacter la mairie de Tramayes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASSOT Claude qui semble être décédé dans votre commune le 24/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASSOT Claude. - Né le 29/04/1910 à Saint Leger Sous La Bussiere - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 24/07/2002 à Tramayes - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14981776-passot-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASSOT Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASSOT Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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