Avis de décès de

M. CHAPELLE Andre Sylvain

Né le 13/04/1931 - Décédé le 17/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : CHAPELLE
Prénom(s) : Andre Sylvain
Date de naissance : 13/04/1931
Lieu de naissance : Freycenet Lacuche - 43 - Haute-Loire Code Insee 43097
Date de décès : 17/07/2002 (71 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 1002 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPELLE Andre Sylvain, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPELLE Andre Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 17/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPELLE Andre Sylvain. - Né le 13/04/1931 à Freycenet Lacuche - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 17/07/2002 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 1002. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14986062-chapelle-andre-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPELLE Andre Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPELLE Andre Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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