Avis de décès de

M. DANIEL Raphael

Né le 15/05/1927 - Décédé le 21/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : DANIEL
Prénom(s) : Raphael
Date de naissance : 15/05/1927
Lieu de naissance : Vienne - 38 - Isère Code Insee 38544
Date de décès : 21/08/2002 (75 ans)
Lieu de décès : Vénissieux - 69 - Rhône Code Insee 69259
Acte de décès : Numéro 000000244 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANIEL Raphael, vous devez contacter la mairie de Vénissieux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANIEL Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 21/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANIEL Raphael. - Né le 15/05/1927 à Vienne - 38 - Isère. - Décédé le 21/08/2002 à Vénissieux - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 000000244. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14986260-daniel-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANIEL Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANIEL Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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