Avis de décès de

M. CUEGNET Patrick

Né le 20/02/1947 - Décédé le 03/10/1975
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Sexe : Homme
Nom : CUEGNET
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 20/02/1947
Lieu de naissance : Mons-En-Pevele - 59 - Nord Code Insee 59411
Date de décès : 03/10/1975 (28 ans)
Lieu de décès : Villiers-sous-Grez - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77520
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUEGNET Patrick, vous devez contacter la mairie de Villiers-sous-Grez. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUEGNET Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUEGNET Patrick. - Né le 20/02/1947 à Mons-En-Pevele - 59 - Nord. - Décédé le 03/10/1975 à Villiers-sous-Grez - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1498641-cuegnet-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUEGNET Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUEGNET Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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