Avis de décès de

M. GROS Patrick

Né le 11/05/1963 - Décédé le 08/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : GROS
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 11/05/1963
Lieu de naissance : Moutiers - 73 - Savoie Code Insee 73181
Date de décès : 08/08/2002 (39 ans)
Lieu de décès : Planay - 73 - Savoie Code Insee 73201
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROS Patrick, vous devez contacter la mairie de Planay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROS Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 08/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROS Patrick. - Né le 11/05/1963 à Moutiers - 73 - Savoie. - Décédé le 08/08/2002 à Planay - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14986520-gros-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROS Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROS Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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