Avis de décès de

M. REBULARD Bernard Eugene

Né le 27/07/1912 - Décédé le 25/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : REBULARD
Prénom(s) : Bernard Eugene
Date de naissance : 27/07/1912
Lieu de naissance : Alencon - 61 - Orne Code Insee 61001
Date de décès : 25/08/2002 (90 ans)
Lieu de décès : Clichy - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92024
Acte de décès : Numéro 000000702 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REBULARD Bernard Eugene, vous devez contacter la mairie de Clichy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REBULARD Bernard Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 25/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REBULARD Bernard Eugene. - Né le 27/07/1912 à Alencon - 61 - Orne. - Décédé le 25/08/2002 à Clichy - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000000702. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14986655-rebulard-bernard-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REBULARD Bernard Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REBULARD Bernard Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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