Avis de décès de

M. ROUS Marc Gilbert

Né le 04/11/1954 - Décédé le 22/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : ROUS
Prénom(s) : Marc Gilbert
Date de naissance : 04/11/1954
Lieu de naissance : Paris 20Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 22/08/2002 (47 ans)
Lieu de décès : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Acte de décès : Numéro 000001185 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUS Marc Gilbert, vous devez contacter la mairie de Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUS Marc Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 22/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUS Marc Gilbert. - Né le 04/11/1954 à Paris 20Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 22/08/2002 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 000001185. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14987744-rous-marc-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUS Marc Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUS Marc Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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