Avis de décès de

M. BARTE Jean Jacques

Né le 06/05/1920 - Décédé le 29/07/2002
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Sexe : Homme
Nom : BARTE
Prénom(s) : Jean Jacques
Date de naissance : 06/05/1920
Lieu de naissance : Montreuil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93048
Date de décès : 29/07/2002 (82 ans)
Lieu de décès : Fontenay-sous-Bois - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94033
Acte de décès : Numéro 000000260 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BARTE Jean Jacques, vous devez contacter la mairie de Fontenay-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BARTE Jean Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 29/07/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BARTE Jean Jacques. - Né le 06/05/1920 à Montreuil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 29/07/2002 à Fontenay-sous-Bois - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 000000260. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14991907-barte-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BARTE Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BARTE Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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