Avis de décès de

M. BAILLY Hubert Andre

Né le 14/06/1944 - Décédé le 30/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Hubert Andre
Date de naissance : 14/06/1944
Lieu de naissance : Lyon Deuxieme Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 30/08/2002 (58 ans)
Lieu de décès : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Acte de décès : Numéro 892 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Hubert Andre, vous devez contacter la mairie de Villeurbanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Hubert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 30/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Hubert Andre. - Né le 14/06/1944 à Lyon Deuxieme Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 30/08/2002 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 892. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14994924-bailly-hubert-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Hubert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Hubert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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