Avis de décès de

M. PATY Andre Robert Marcel

Né le 06/12/1917 - Décédé le 17/08/2002
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Sexe : Homme
Nom : PATY
Prénom(s) : Andre Robert Marcel
Date de naissance : 06/12/1917
Lieu de naissance : Checy - 45 - Loiret Code Insee 45089
Date de décès : 17/08/2002 (84 ans)
Lieu de décès : Meung-sur-Loire - 45 - Loiret Code Insee 45203
Acte de décès : Numéro 82 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATY Andre Robert Marcel, vous devez contacter la mairie de Meung-sur-Loire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATY Andre Robert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 17/08/2002. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATY Andre Robert Marcel. - Né le 06/12/1917 à Checy - 45 - Loiret. - Décédé le 17/08/2002 à Meung-sur-Loire - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 82. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14997344-paty-andre-robert-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATY Andre Robert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATY Andre Robert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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